Mets 
Vins
Accords libres et ouverts
par les amoureux de la cuisine et du vin !
Conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation
Introduction
Présentation du service
Mets & Vins est un site d'échange d'accords mets et vins.
Les accords entre les mets et les vins sont collectés de façon collaborative et mis à disposition de tous et pour tous usages dans une base de données ouverte, libre et gratuite.
La base de données de Mets & Vins est disponible sous la licence Open Database License.
Les contenus individuels de la base de données sont disponibles sour la licence Database Contents License.
Les photos envoyées par les contributeurs ne sont pas disponibles sous licence libre et ne peuvent être reproduites sans l'accord de leur auteur.
Editeur du service
Ce service est proposé par la société Interesting Views (SARL au capital de 15000 euros, siège social : 21 rue des Iles, 94100 Saint-Maur des Fossés, France).
Ci-dessous, l'éditeur sera désigné sous le nom du service : Mets & Vins.
Utilisateurs, contributeurs et réutilisateurs
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre la société Interesting Views SARL et les utilisateurs, les contributeurs et les réutilisateurs.
Par souci de clarté, elles sont présentées ci-dessous en différentes sections :
Les utilisateurs sont les personnes et entités qui consultent le site ou les applications Mets & Vins et accèdent à son contenu et/ou aux outils et services qui y sont proposés.
→ conditions spécifiques pour les utilisateurs
Les contributeurs sont les personnes et entités qui ajoutent du contenu au site et/ou à la base de données, et/ou qui modifient ce contenu.
→ conditions spécifiques pour les contributeurs
Les réutilisateurs sont les personnes et entités qui réutilisent et/ou republient une partie ou la totalité du contenu du site et/ou de la base de données.
→ conditions spécifiques pour les réutilisateurs
En sus des conditions spécifiques, les conditions générales s'appliquent à tous.
Conditions d'utilisation
Protection des informations personnelles
Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il est possible de créer un compte utilisateur personnel sur ce site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer. Ces informations sont destinées à permettre le bon fonctionnement du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1528436. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à contact@interestingviews.fr
Limitations de responsabilité
Le service est fourni en l'état. Mets & Vins ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d'autres services tiers.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Mets & Vins, notamment en cas de problèmes techniques matériels ou logiciels.
L'éditeur de Mets & Vins ne saurait être tenu comme responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de perte de données liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ses services, ou à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux contenus des services, ou au caractère inexact, incomplet et/ou non-exhaustif des informations et données du service ou de la base de données.
Conditions de contribution
Inscription en tant que contributeur
Pour ajouter et/ou modifier les informations et données du service, et en particulier les accords mets et vins, le contributeur doit s'inscrire sur le site.
Le contributeur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer.
Caractère public des contributions
Les contributions sont publiques.
Licence des contributions
En ajoutant des accords et/ou des commentaires le contributeur accepte de placer irrévocablement ses contributions sous licence Database Contents Licence 1.0.
Les photos envoyées par les contributeurs ne sont pas disponibles sous licence libre et ne peuvent être reproduites sans l'accord de leur auteur.
Attribution des contributions
Le contributeur accepte d'être crédité par les ré-utilisateurs par un lien vers le produit auquel il contribue.
Origine des contributions
Le contributeur s'engage à ne contribuer que des informations et des photographies dont il possède les droits de reproduction.
Le contributeur s'engage à ne pas ajouter sur Mets & Vins des informations et/ou photographies provenant d'autres sites, de livres ou d'autres sources non libres.
Les photographies ajoutées par le contributeur doivent avoir été prises par le contributeur lui-même.
Suppression de contributions
Les contributions peuvent être supprimées si elles ne sont pas conformes au service ou aux présentes conditions d'utilisation et de contribution (par exemple contributions fantaisistes, contributions promotionnelles (spam), contributions non personnelles etc.).
En cas de manquements répétés, toutes les contributions d'un contributeur pourront être supprimées et son accès au site pourra être révoqué.
Conditions de réutilisation
Exactitude, exhaustivité et complétude des informations et données
Toutes les conditions d'utilisation, avertissements et limitations de responsabilité qui y sont mentionnés s'appliquent également aux réutilisateurs.
Licences
Trois licences s'appliquent aux différents éléments de la base de données de produits de Mets & Vins. Elles ont en commun d'être des licences libres qui autorisent l'utilisation et la reproduction du contenu pour tous usages, y compris pour un usage commercial, sous certaines conditions, notamment l'attribution de la paternité et le partage à l'identique des oeuvres dérivées.
La base de données en elle-même est disponible sous la licence Open Database License.
Les contenus individuels de la base de données sont disponibles sour la licence Database Contents License.
Les photos envoyées par les contributeurs ne sont pas disponibles sous licence libre et ne peuvent être reproduites sans l'accord de leur auteur.
Paternité et attribution
Les personnes qui reproduisent ou réutilisent les données présentes sur le site ou la base de données Mets & Vins sont tenues de mentionner la licence applicable et d'attribuer la paternité à Mets & Vins avec un lien vers http://metsvins.fr ou vers la page de l'accord lorsque les données reproduites ou réutilisées concernent un accord particulier. Cette attribution est également nécessaire pour les oeuvres dérivées. L'attribution doit s'effectuer à proximité des données réutilisées (par exemple pour un site web ou pour un livre, sur la même page que les données réutilisées).
Partage à l'identique
Les oeuvres dérivées doivent être partagées sous les mêmes conditions. Le texte de chaque licence précise les conditions exactes du partage.
En particulier, si vous utilisez de façon publique une version adaptée ou dérivée de la base de données Mets & Vins, ou publiez des oeuvres produites avec une base de données adaptée ou dérivée, vous devez alors publier cette base de données adaptée ou dérivée sous licence Open Database Licence (ODbL).
Limitations de responsabilité
La responsabilité de Mets & Vins, de son éditeur et de ses contributeurs ne saurait être engagée dans le cas où une réutilisation ne serait pas conforme à la loi. Il appartient au réutilisateur de prendre toutes les précautions et avis qui lui semblent nécessaires.
Disponibilité les données
La page http://metsvins.fr/data présente les différents modes d'accès aux données de Mets & Vins.
Conditions générales
Les conditions générales s'appliquent à tous : utilisateurs, contributeurs et réutilisateurs.
Traductions des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation
Les présentes conditions sont susceptibles d'être traduites dans d'autres langues pour faciliter l'utilisation du site aux utilisateurs du monde entier.
La version française est la seule qui fait foi.
Modification des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation
Les conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication à l'adresse http://metsvins.fr/conditions-d-utilisation. Les utilisateurs, contributeurs et ré-utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Acceptation sans réserve
Le fait d'utiliser, de contribuer, ou de réutiliser le site et/ou les données de Mets & Vins vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur est le seul responsable du contenu (articles, textes, commentaires, images, sons, vidéos ou autres) qu'il publie.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation.
En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
- créer et/ou publier des contenus (textes, images, sons, vidéos, logiciels ou autre) dont il ne possède pas les droits de reproduction, ou qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment le droit à l'image.
- créer et/ou publier des contenus pornographiques.
- créer et/ou publier des contenus révisionnistes.
- insulter, harasser ou diffamer une personne, un groupe ou une organisation.
- inciter au racisme, à la haine, à la violence ou à toute activité illégale.
- inciter au piratage ou mettre à disposition des logiciels ou informations facilitant le piratage.
- faire l'apologie du suicide ou de l'utilisation de drogues.
- faire du racolage ou du proxénétisme.
En cas de non respect de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, Mets & Vins se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, et de retirer tout ou partie du contenu, et de supprimer tout compte utilisateur de façon temporaire ou définitive, immédiatement et sans préavis.
Responsabilité de l'hébergeur
En tant qu'hébergeur, Interesting Views n'est pas tenu de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) stipule :
« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »
Si vous souhaitez obtenir le retrait d'un contenu manifestement illicite, vous pouvez notifier Interesting Views SARL par courrier (avec si possible une copie par courrier électronique : contact@interestingviews.fr) en précisant les éléments prévus par la loi :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. »
A noter que la loi prévoit pour les notifications abusives :
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »
Loi applicable
La loi applicable est la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Créteil, France est le seul compétent.